Qui sommes nous
Historique
Pour la régularisation du secteur des assurances
La Direction Nationale des Assurances du GABON est créée par décret N° 414/PR/MFEBPP 16 avril 1999 portant réorganisation de la Direction Nationale des Assurances (DNA). Ce Décret a été remplacé par le Décret N° 0411/PR/MEPIP du 20 août 2015 portant réorganisation de la Direction Nationale des Assurances (DNA). La DNA est placée sous l’autorité d’un Directeur National nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de l’Economie et des Finances, parmi les agents publics permanents ou contractuels de l’Etat de la première catégorie justifiant d’une expérience d’au moins dix (10) ans dans leur domaine de compétence.
L’histoire des assurances au Gabon, comme dans beaucoup d’autres pays africains, est liée à la période coloniale et post-coloniale, marquée par la création d’institutions financières locales pour répondre aux besoins croissants de développement. Voici les grandes dates concernant les assurances au Gabon :
- Avant l’indépendance (avant 1960) : Le marché des assurances au Gabon est dominé par des compagnies étrangères, principalement françaises, qui répondent aux besoins des colons et des grandes entreprises présentes dans le pays. Il n’y avait pas encore d’organisme national de réglementation.
- 1960 : Le Gabon devient indépendant. Au début des années 1960, l’assurance commence à s’organiser au niveau national, mais il reste largement sous l’influence des compagnies étrangères.
Années 1970 : La loi sur les assurances est introduite pour commencer à encadrer le secteur des assurances au Gabon. Les autorités gabonaises s’efforcent de mieux réglementer et encadrer les activités des assureurs opérant dans le pays.
1991 : Création de la Direction Nationale des Assurances (DNA) du Gabon. Cet organisme est mis en place sous la tutelle du Ministère de l’Économie et des Finances pour superviser et réglementer le secteur des assurances au Gabon. La DNA a pour mission de veiller à la protection des assurés, de garantir la solvabilité des compagnies d’assurances et de faire appliquer la législation en matière d’assurance.
1995 : La réforme du secteur des assurances en Afrique francophone sous la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) impacte également le Gabon. Le traité CIMA, signé par 14 pays africains, dont le Gabon, en 1992 et entré en vigueur en 1995, vise à harmoniser les règles du marché des assurances dans ces pays. La DNA du Gabon devient ainsi un acteur clé dans l’application des règles de la CIMA.
Années 2000 : Le Gabon poursuit la modernisation de son secteur des assurances sous l’impulsion de la DNA. Des réformes visent à rendre le marché plus dynamique et compétitif, tout en assurant une meilleure protection des consommateurs.
2012 : Adoption de nouvelles mesures de renforcement de la réglementation pour assurer la solidité financière des compagnies d’assurance au Gabon, en accord avec les exigences du traité CIMA.
- 2020 et au-delà : La DNA joue un rôle important dans le renforcement des normes de conformité des compagnies d’assurance au Gabon. Les défis auxquels elle fait face incluent l’adaptation aux nouvelles technologies, le renforcement de la digitalisation des services d’assurance et la gestion de la solvabilité des compagnies en temps de crise économique et sanitaire (comme la pandémie de COVID-19).
Ces étapes reflètent l’évolution de la réglementation des assurances au Gabon et le rôle central que la Direction Nationale des Assurances joue dans l’encadrement et le développement de ce secteur.
Missions
Nous assurons la surveillance générale du marché des assurances
Nous assurons la promotion du secteur des assurances et la sauvegarde des intérêts des assurés et bénéficiaires des contrats d’assurances et de capitalisation
Nous assurons la protection de l’épargne détenue par les compagnies d’assurances en contrepartie des provisions techniques
Nous assurons le rôle d’expert et de conseil auprès des autorités nationales
La Direction Nationale des Assurances assiste le Gouvernement dans la mise en œuvre de sa politique en matière d’assurance. La DNA a une compétence nationale exclusive.
Elle est placée sous l’autorité d’un directeur national nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre responsable, parmi les agents publics permanents ou contractuels de l’Etat de la première catégorie justifiant d’une expérience d’au moins dix ans dans leur domaine de compétence.
Elle est notamment chargée de :
- Elaborer la politique économique et financière en matière d’assurance ;
- Elaborer et veiller au respect des textes législatifs et réglementaires en matière d’assurance et de réassurance ;
- Réaliser une étude préalable des demandes d’agrément présentées par les compagnies d’assurances ;
- Autoriser l’exercice de la profession d’intermédiaire et d’expert en assurance ;
- Contrôler les sociétés d’assurances, les intermédiaires et les experts techniques opérant sur le territoire national ;
- Arbitrer les litiges et suivre le contentieux nés de l’exécution des contrats d’assurances ;
- Concevoir tout acte autorisant l’exercice de la profession d’intermédiaire en assurances ;
- Produire et diffuser les statistiques relatives à l’activité des assurances, en collaboration avec les administrations compétentes ;
- Animer et gérer les relations avec les organismes nationaux et internationaux du secteur des assurances et de la réassurance ;
- Mettre en œuvre toutes actions visant le développement de l’industrie des assurances sur le territoire national ;
- Exercer la tutelle technique d’établissement de formation professionnelle en assurance prévue par le Traité CIMA ;
- Participer à la préparation des travaux de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances et de toute autre instance prévue par le Traité CIMA.
Notre équipe
Marie Mireille Céline
KOUMBAT DOUMBENENY
Directeur National des Assurances
Sylvanel KIKI
Directeur National des Assurances Adjoint
Narcisse Constantin NGARI
Directeur du Contrôle des Sociétés d'Assurance
Michelle Julie ANDEME OWONO
Directeur du Contrôle des Intermédiaires et des Experts Techniques d'Assurance
Chantal KUMBA MOMBO épse ANGWE
Directeur de la Législation et du Contentieux
Directions
La DNA a une compétence nationale exclusive. Elle est placée sous l’autorité d’un directeur national nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre responsable, parmi les agents publics permanents ou contractuels de l’Etat de la première catégorie justifiant d’une expérience d’au moins dix ans dans leur domaine de compétence. Le Directeur National a rang et prérogatives de directeur général d’administration centrale.
Le Directeur National est assisté d’un Directeur National Adjoint et de chargés d’études. Le Directeur National Adjoint est nommé dans les mêmes formes et conditions que le directeur national. Il a rang et prérogatives de directeur général adjoint d’administration centrale.
Les chargés d’études sont nommés conformément aux dispositions des textes en vigueur.
La Direction Nationale des Assurances comprend :
- Les services d’appui ;
- Les services centraux.
Les services d’appui comprennent :
- Le Service Courrier, Archives et Documentation ;
- Le Service Ressources Humaines et Moyens ;
- Le Service Systèmes d’Information, Etudes et Statistiques.
Les services centraux comprennent :
- La Direction du Contrôle des Sociétés d’Assurance ;
- La Direction du Contrôle des Intermédiaires et Experts Techniques d’Assurance ;
- La Direction de la Législation et du Contentieux.
La Direction du Contrôle des Sociétés d’Assurance est notamment chargée :
- De mener toutes études préalables des dossiers de demande d’agrément ;
- D’assurer le contrôle sur pièces et sur place des sociétés d’assurance opérant sur le territoire national ;
- De suivre l’application des sanctions prononcées par les instances habilitées, en collaboration avec les autres services compétents ;
- De participer aux travaux de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances et de toute autre instance prévue par le Traité CIMA ;
- D’assurer la transmission du rapport des contrôles techniques à la Commission Régionale de Contrôle des Assurances.
La Direction du Contrôle des Sociétés d’Assurance comprend :
- La Brigade Contrôle des Sociétés d’Assurance Vie ;
- La Brigade Contrôle des Sociétés d’Assurance Non Vie.
La Brigade de Contrôle des Sociétés d’Assurance Vie est notamment chargée :
- D’effectuer le contrôle sur pièces et sur place des sociétés d’assurance vie ;
- De suivre les activités des sociétés d’assurance vie ;
- De suivre les mesures de sauvegarde, de redressement et de retrait d’agrément des sociétés d’assurance vie ;
- De suivre les litiges entre assurés, assureurs et bénéficiaires de contrats d’assurance vie, en collaboration avec les autres services compétents.
La Brigade de Contrôle des Sociétés d’Assurance Non Vie est notamment chargée :
- D’effectuer le contrôle sur pièces et sur place des sociétés d’assurance non vie ;
- De suivre les activités des sociétés d’assurance non vie ;
- De suivre les mesures de sauvegarde, de redressement et de retrait d’agrément des sociétés d’assurance non vie ;
- De suivre les litiges entre assurés, assureurs et bénéficiaires de contrats d’assurance non vie, en collaboration avec les autres services compétents.
La Direction du Contrôle des Intermédiaires et des Experts Techniques d’Assurance est notamment chargée :
- De mener toutes études relatives aux demandes d’agrément pour l’exercice de la profession d’intermédiaires et d’experts techniques en assurances ;
- De préparer tout acte autorisant l’exercice de la profession d’intermédiaire et d’experts techniques en assurances ;
- D’assurer le contrôle technique des intermédiaires et experts techniques d’assurance opérant sur le territoire national ;
- De participer aux travaux de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances et de toute autre instance prévue par le Traité CIMA.
La Direction du Contrôle des Intermédiaires et des Experts Techniques d’Assurance comprend :
- Le Service Contrôle des Courtiers d’Assurance ;
- Le Service Contrôle des autres Intermédiaires d’Assurance.
Le Service Contrôle des Courtiers d’Assurance est notamment chargé :
- De procéder à l’étude des dossiers de demande pour l’exercice de l’activité de courtage d’assurances ;
- D’initier tout acte autorisant l’exercice de la profession de courtier d’assurance ;
- D’effectuer le contrôle sur pièces et sur place des courtiers d’assurances opérant sur le territoire national ;
- De veiller à l’application de la réglementation du secteur des assurances ;
- De suivre l’application des sanctions prononcées par les instances compétentes ;
- De procéder à la mise à jour et à la publication de la liste des courtiers d’assurance.
Le Service Contrôle des Autres Intermédiaires est notamment chargé :
- De procéder au contrôle sur pièces et sur place des agents généraux ;
- De procéder au contrôle sur pièces des agents mandataires et agents des banques et établissements financiers ;
- De préparer tout acte pour l’exercice de la profession d’agent général, d’agent mandataire et d’agent des banques et d’établissements financiers.
La Direction de la Législation et du Contentieux est notamment chargée :
- De proposer et de veiller au respect de la réglementation en matière d’assurances et de réassurance ;
- De veiller à l’application des sanctions prononcées par les instances habilitées, en collaboration avec les autres services compétents ;
- D’assurer l’examen des dossiers de demande d’agrément ;
- D’arbitrer les conflits entre professionnels d’assurance et de réassurance ;
- De suivre le contentieux né de l’exécution des contrats d’assurance ;
- De participer aux travaux de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances et de toute autre instance prévue par le Traité CIMA ;
- De suivre la coopération nationale et internationale en matière d’assurance et de réassurance, en collaboration avec les autres administrations compétentes.
La Direction de la Législation et du Contentieux comprend :
- Le Service Réglementation ;
- Le Service Contentieux ;
- Le Service Coopération.
Le Service Réglementation est notamment chargé :
- D’élaborer et veiller au respect des textes en matière d’assurance ;
- D’instruire tout dossier de demande d’agrément, d’autorisations diverses et de modification des statuts des entreprises d’assurance ;
- De traiter les demandes de visas des contrats d’assurance destinées au public.
Le Service Contentieux est notamment chargé :
- D’examiner tout recours en matière de conflit entre professionnels des assurances ;
- De préparer l’acte d’arbitrage ;
- De suivre le contentieux devant la Commission Régionale de Contrôle des Assurances et les juridictions compétentes.
Le Service Coopération est notamment chargé :
- De participer à la préparation des réunions, conférences et autres rencontres internationales dans le domaine des assurances et de la réassurance ;
- De suivre la procédure d’internationalisation des actes, normes et textes internationaux en matière d’assurance et de réassurance, en collaboration avec les autres services compétents ;
- De suivre tout autre aspect de la coopération en matière d’assurance et de réassurance.